gayfute.com est une plateforme en ligne de rencontres entre personnes physiques. gayfute.com permet aux utilisateurs inscrits (ci-après, les « Utilisateurs » ou « vous ») de mettre en ligne du contenu (description du profil, photos, commentaires, etc.) sur le site gayfute.com et de communiquer avec d'autres utilisateurs inscrits, via des services de tchat et de messagerie.
L'inscription sur gayfute.com est réservée aux personnes majeures, de plus de 18 ans. En vous inscrivant sur gayfute.com, et en renseignant votre date de naissance, vous confirmez avoir 18 ans ou plus.
Vous êtes informé que l'exercice de toute activité de racolage, de prostitution ou de proxénétisme par l'intermédiaire du site gayfute.com est strictement interdite.
Le service accessible à l'URL www.gayfute.com (ci-après Gayfuté ou « gayfute.com ») est proposé par la société Deus Communication. (voir mentions légales)
En cochant la case “j'accepte”, vous confirmez accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation du service Gayfuté (“CGU”) et la Charte de protection des données personnelles. L’acceptation des présentes CGU et de la Charte de protection des données personnelles formalise la conclusion d’un contrat entre vous et Deus Communication, ayant pour objet l’utilisation du service Gayfuté. Si vous n'acceptez pas les conditions des CGU et de la Charte de protection des données personnelles, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
La présente version des CGU entre en vigueur à compter du 1er février 2026.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La nouvelle version entrera en vigueur 15 jours après leur mise en ligne. Un message vous informant de la modification des CGU sera affiché en page d'accueil et envoyé aux Utilisateurs inscrits. La poursuite de l’utilisation de Gayfuté après cette notification entraîne votre acceptation de la nouvelle version des CGU. Si vous refusez la nouvelle version des CGU, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours.
4.1 Inscription. L'inscription à nos services et leur utilisation sont soumises aux conditions cumulatives suivantes :
i - vous devez être âgé d'au moins 18 ans à la date d'inscription au site Gayfuté,
ii – votre âge (>≥18 ans) a été validé,
iii – vous avez pris connaissance et vous acceptez les termes des présentes CGU et de la Charte de protection des données personnelles,
iv - votre inscription doit être confirmée. Pour ce faire, vous devez communiquer à Gayfuté votre adresse email ou votre numéro de téléphone portable. Gayfuté vous adressera un code de validation par email ou par sms. Ce code de validation vous permettra de valider votre inscription.
4.2 Validation de l’âge. Lorsque vous vous inscrivez sur Gayfuté, votre âge doit être validé pour confirmer que vous avez plus de 18 ans. La procédure de validation de l’âge est réalisée par Yoti (ou tout autre site proposant des services similaires). Lorsque vous vous connectez à Yoti pour valider votre âge, vous devez accepter leurs propres conditions d’utilisation et politique de protection des données personnelles. Yoti n’a pas connaissance du site pour lequel la validation de l’âge est demandée.
4.3 Certification. Vous pouvez vous certifier en adressant une photo de vous-même à Deus Communication, avec un message portant la date du jour et le nom du site. Deus Communication pourra vous demander de vous certifier pour confirmer la véracité des informations saisies sur votre profil. Nous nous réservons le droit de bloquer votre inscription sur Gayfuté si vous refusez de vous certifier suite à la demande de Deus Communication.
Le présent contrat entre en vigueur lorsque vous avez complété la procédure d'inscription sur Gayfuté, pour une durée indéterminée.
Nous pourrons, et vous pourrez y mettre fin à tout moment, dans les conditions suivantes :
En outre, le présent contrat prendra fin automatiquement :
L’inscription au service Gayfuté est gratuite. Elle permet d’avoir accès à toutes les fonctionnalités du site.
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous vous engagez non seulement à vous conformer aux stipulations décrites aux présentes CGU et à la Charte de protection des données personnelles, mais également aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers. Vous vous engagez notamment à n'utiliser nos services qu'à des fins conformes à celles décrites dans les présentes CGU et à utiliser vos mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification au service.
Gayfuté est un service exclusivement réservé aux personnes majeures, de plus de 18 ans.
Vous vous engagez à :
Vous vous engagez à mettre en place un système de verrouillage et/ou de filtrage informatique ou tout autre moyen empêchant l'accès par des mineurs aux services Gayfuté à partir de votre ordinateur ou de tout autre terminal (téléphone portable et tablette). En outre, nous vous invitons à équiper votre ordinateur d'un logiciel de contrôle parental sécurisant l'accès depuis votre poste à des sites web aux contenus pour adultes.
Lors de votre inscription sur Gayfuté et pendant toute la durée d'utilisation de nos services, vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous disposerez d'un identifiant personnel (login) et d'un mot de passe, strictement personnels et confidentiels. Vous ne devez pas les communiquer ni les partager avec des tiers.
L’utilisation de Gayfuté implique l'engagement des Utilisateurs à respecter les principes suivants :
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, Communication se réserve le droit de (i) supprimer toute information, photo ou tout contenu qui ne serait pas conforme aux présentes CGU et (ii) d'exclure définitivement du site Gayfuté l'Utilisateur fautif et clôturer son compte personnel.
En outre, le non-respect de certaines obligations particulièrement sensibles, à savoir notamment celles relatives au proxénétisme, à la pédophilie, ou à la zoophilie entraînera la radiation définitive de l'Utilisateur de nos services et pourra donner lieu à un dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre.
Deus Communication s'engage à protéger les informations personnelles communiquées par les Utilisateurs de Gayfuté. Les conditions relatives à la protection de vos données à caractère personnel sont décrites dans la Charte de protection des données personnelles que vous devez accepter lors de votre inscription pour pouvoir utiliser le service Gayfuté. La Charte de protection des données personnelles fait partie intégrante des CGU.
13.1 Contenu du site Gayfuté. Le contenu du service Gayfuté, notamment sa structure, son design, les textes, images et éléments graphiques qui le composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la propriété exclusive de Deus Communication, à l'exception du contenu fourni par les Utilisateurs sur leurs pages web dédiées, ou par les tiers. Ces éléments de contenu, qu'ils soient la propriété de Deus Communication ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par toutes autres lois nationales ou internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.
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Vous vous interdisez de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d'utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle des pages web du site Gayfuté et autres bases de données visibles sur le site Gayfuté à des fins commerciales, statistiques ou autres.
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13.2 Licence d'utilisation des contenus fournis par les Utilisateurs. Deus Communication peut être amenée à classer et mettre en avant certaines photos et vidéos afin de rendre ses services attractifs. Les contenus que vous mettez en ligne peuvent être sélectionnés selon des critères internes d'évaluation et ainsi être mis en avant sur les différentes pages du site Gayfuté et des sites du groupe Deus. Il est précisé que ces mises en avant ne sont pas rémunérées.
Vous nous accordez un droit d'utilisation des éléments de contenu (textes, photos, vidéos, etc.) que vous pouvez être amené à mettre en ligne sur Gayfuté. La présente licence d'utilisation de ces contenus est transférable, non-exclusive, gratuite, accordée sans limitation de territoire et pendant la durée de votre inscription sur Gayfuté. Vous nous accordez le droit de concéder des sous-licences d'utilisation, d'exploitation et de divulgation de ce contenu pour une exploitation sur tout media existant ou à venir du groupe Deus. La présente licence d'utilisation restera en vigueur jusqu'à la fermeture définitive de votre compte sur Gayfuté.
A ce titre, vous accordez notamment à Deus Communication, pour les besoins de ses activités, y compris pour tous les sites et services sur internet exploités par le groupe Deus, mais également à des fins publicitaires et/ou promotionnelles le droit de (ou de faire) fixer, reproduire, enregistrer, représenter, diffuser, distribuer, traduire en toutes langues et adapter, notamment par l'intégration d'éléments nouveaux (logo, signe distinctif, etc.) et reformater tout ou partie de vos contenus, sur tous supports quels qu'ils soient, connus ou inconnus à ce jour et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour.
13.3 Indemnisation. Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous pouvez être amené à mettre en ligne sur Gayfuté, ou y être dûment autorisé par les ayants droit. Par ailleurs, en cas de pluralité de personnes sur une photographie ou vidéo que vous publiez sur le site Gayfuté, vous garantissez être dûment autorisé par ces personnes à diffuser cette photographie ou vidéo.
Vous acceptez de défendre et d'indemniser Deus Communication (y compris pour les frais d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée par, ou résultant d'une violation de votre part des présentes CGU, en cas de contrefaçon, diffamation ou violation de votre part de toute réglementation applicable dans le cadre de l'utilisation du service Gayfuté.
Deus Communication ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage résultant de l'utilisation du service ou de la mise en relation entre vous et tout autre Utilisateur. A ce titre, Deus Communication ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct et/ou indirect, causé par les Utilisateurs à l'occasion de rencontres physiques entre Utilisateurs.
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Gayfuté héberge des pages web sur lesquelles les Utilisateurs peuvent mettre en ligne du contenu et propose des services de tchat et de messagerie grâce auxquels les Utilisateurs peuvent échanger entre eux. Nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la fiabilité, l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des contenus mis en ligne par les Utilisateurs, sur la capacité légale des personnes inscrites sur Gayfuté ou sur l'identité des Utilisateurs.
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Deus Communication n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Au cas où vous auriez des raisons de penser qu'une personne non autorisée utiliserait vos éléments d'identification ou votre compte, vous devrez en informer immédiatement Deus Communication à l'adresse suivante : [email protected] en indiquant votre pseudo et le nom du site (Gayfuté).
Gayfuté peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers. Deus Communication ne pourra en aucune façon être tenue responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation de contenus, données ou informations de toutes natures, accessibles à partir de liens hypertextes publiés sur Gayfuté. Deus Communication ne pourra non plus être tenue responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation d'informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis Gayfuté, y compris les contenus mis en ligne par les Utilisateurs (photos, commentaires, etc.), ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens hypertextes publiés sur le site Gayfuté.
Le présent site et les services proposés par Gayfuté sont fournis en l'état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
Deus Communication ne modère pas les contenus mis en ligne par les Utilisateurs. Nous pouvons néanmoins être amenés à interroger les Utilisateurs sur un contenu ou à supprimer certains contenus (photos, vidéos, etc.) suite à la notification d'un Utilisateur, comme précisé ci-dessous, et si ce contenu apparaît comme étant contraire aux CGU et/ou à la loi.
Au cas où vous auriez connaissance d'un contenu figurant sur Gayfuté faisant apparaître des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées ou illicites, tel que notamment décrit aux articles 8 à 10, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions le désactiver, en nous adressant un message via la rubrique Contact du site Gayfuté ou un email avec votre pseudo, le nom du site, le lien vers le contenu en cause, le motif pour lequel ce contenu devrait être supprimé ou bloqué et sa justification, à l'adresse suivante [email protected]
Au cas où vous auriez connaissance d'un Utilisateur mineur qui se serait inscrit sur Gayfuté en falsifiant sa date de naissance, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions bloquer le compte, en nous adressant un message via la rubrique Contact du site Gayfuté ou un email avec votre pseudo, le nom du site, le pseudo de l’Utilisateur présumé mineur et la justification, à [email protected]
Deus Communication ne pourra être tenue responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des CGU ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d’un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, (y compris les délais d’émission de certificats ou autorisation d’exportation), toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU ou de la Charte de protection des données personnelles étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.
Les présentes CGU, ainsi que la Charte de protection des données personnelles qui est intégrée par référence, sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord ou de difficultés entre les parties concernant l’exécution des CGU, y compris la Charte de protection des données personnelles, les parties tenteront dans un premier temps de régler leur différend à l’amiable.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant la médiation des litiges de consommation, l’Utilisateur a le droit d’avoir recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Deus Communication. Deus Communication adhère au service de médiation proposé par MED CONSO DEV. L’Utilisateur peut également inscrire son litige sur la plateforme de résolution des litiges proposée par la Commission européenne, à https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr. La Commission européenne transférera ensuite la plainte de l’Utilisateur aux médiateurs nationaux compétents.
Le service de médiation peut être saisi par l’Utilisateur sous les réserves suivantes : l’Utilisateur doit avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de Deus Communication ; la demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ; le litige ne doit pas avoir été précédemment examiné ou être en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ; l’Utilisateur ne doit pas avoir introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Deus Communication ; le litige entre dans le champ de compétence du médiateur.
A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, TOUT DIFFEREND RELATIF AUX PRESENTES CGU SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS QUI AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE POUR SE PRONONCER SUR TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A L'EXECUTION DES CGU, OU DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES, MEME EN CAS DE REFERE, PAR REQUETE, OU APPEL EN GARANTIE.
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